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2015000044 BE

2015000044 3 AOUT 2012. - Loi relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 2015000044 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AOUT 2012. - Loi relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 18 février 2015

Numéro: 2015000044

page: 13532

Dossier numéro: 2012-08-03/68

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