2015000033
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2015000033 15 MAI 2014. - Loi concernant la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et la pension de survie de leur conjoint survivant. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015000033 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015000033 15 MAI 2014. - Loi concernant la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et la pension de survie de leur conjoint survivant. - Traduction allemande
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15 MAI 2014. - Loi concernant la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et la pension de survie de leur conjoint survivant. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 27 janvier 2015
Numéro: 2015000033
page: 7117
Dossier numéro: 2014-05-15/A4