2014207521
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2014207521 26 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque-carrefour de la sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2021 et mise à jour au 24-02-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014207521
Art. 1 2014207521 26 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque-carrefour de la sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2021 et mise à jour au 24-02-2021)
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Texte
[Abrogé] <AR 2021-02-12/10 , art. 2, 002; En vigueur : 24-02-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 12-02-2021 publié le 24-02-2021