2014207472
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2014207472 13 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement instituant un comité de suivi et un comité de sélection pour le Fonds social européen 2014-2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2023 et mise à jour au 02-10-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014207472
Art. 1 2014207472 13 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement instituant un comité de suivi et un comité de sélection pour le Fonds social européen 2014-2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2023 et mise à jour au 02-10-2023)
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Texte
[Abrogé par] <ACG 2022-11-10/37 , art. 9, 002; En vigueur : 10-11-2022>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté germanophone du 10-11-2022 publié le 02-10-2023