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2014207027 20 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises
Texte législatif (3 Articles)
Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, les modifications suivantes sont apportées
1° le mot "quatre" est chaque fois remplacé par le mot "six";
2° le mot "Exécutif" est remplacé par le mot "gouvernement".
L'article 2 du même arrêté, abrogé par l'arrêté royal du 27 mars 2008, est rétabli dans la rédaction suivante
" Art. 2. - Sont désignés comme membres du comité de coopération
- M. Ch. MICHEL, Premier Ministre;
- M. K. PEETERS, Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur;
- M. J. JAMBON, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé des Grandes Villes et de la Régie des bâtiments;
- M. A. DE CROO, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste;
- M. D. REYNDERS, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, président;
- M. W. BORSUS, Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale. ".
Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 20 novembre 2014.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Premier Ministre,
Ch. MICHEL
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, l'article 37;
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, l'article 44;
Vu l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises;
Sur la proposition du Premier Ministre et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons