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2014206955 6 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant un agrément aux centres de validation des compétences de l'enseignement de promotion sociale de Sud-Luxembourg et de l'enseignement de promotion sociale de Huy-Waremme-Saint-George
Texte législatif (3 Articles)
Les agréments des centres de validation des compétences suivants sont octroyés, sous réserve de l'octroi d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, pour une durée de deux ans
1. Centre de validation des compétences de l'enseignement de promotion sociale de Sud-Luxembourg, pour le métier d'aide-ménagère;
2. Centre de validation des compétences de l'enseignement de promotion sociale de Huy-Waremme-Saint George, pour le métier de fossoyeur.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
La durée d'agrément de deux ans ne commence à courir qu'à partir du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 ont chacune pris une décision d'octroi d'agrément.
La Ministre de la Formation est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Namur, le 6 novembre 2014.
Le Ministre-Président,
P. MAGNETTE
La Ministre de l'Emploi et de la Formation,
Mme E. TILLIEUX
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, et plus particulièrement les articles 14 à 16;
Vu le décret du 13 novembre 2003 portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;
Vu l'avis du Comité directeur du 15 janvier 2014;
Vu l'avis de la Commission consultative et d'agrément du 4 juillet 2014;
Sur la proposition de la Ministre de la Formation,
Arrête