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2014206941 11 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal portant désignation des cinq membres du gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2014 et mise à jour au 27-11-2019)
Texte législatif (3 Articles)
Sont désignés comme membres du Comité de concertation, institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles
- [ '> 4 M. P. DE CREM, Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur] '> 4
- [ '> 2 M. K. GEENS, Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments ] '> 2 ;
- [ '> 2 M. A. DE CROO, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement ] '> 2 ;
- M. D. REYNDERS, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et européennes, [ '> 2 et de la Défense, ] '> 2 chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales;
- M. [ '> 1 D. DUCARME] '> 1 , Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale [ '> 2 , chargé des Grandes Villes] '> 2 .
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( 1 )<AR 2017-07-28/03 , art. 1, 002; En vigueur : 28-07-2017>
( 2 )<AR 2019-01-20/02 , art. 1, 003; En vigueur : 09-12-2018>
( 3 )<AR 2019-07-29/04 , art. 1, 004; En vigueur : 01-07-2019>
( 4 )<AR 2019-11-20/02 , art. 1, 005; En vigueur : 02-10-2019>
Le présent arrêté produit ses effets le 11 octobre 2014.
Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 11 novembre 2014.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Premier Ministre,
Ch. MICHEL
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 31, remplacé par la loi du 16 juin 1989 et modifié par la loi du 20 mars 2007;
Sur la proposition du Premier Ministre et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons
Fiche des modifications
Arrêté royal du 20-11-2019 publié le 27-11-2019
Article modifié : 1
Arrêté royal du 29-07-2019 publié le 01-08-2019
Article modifié : 1
Arrêté royal du 20-01-2019 publié le 28-01-2019
Article modifié : 1
Arrêté royal du 28-07-2017 publié le 04-08-2017
Article modifié : 1