2014206940
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2014206940 11 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-2015 et mise à jour au 17-09-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014206940
Art. 1 2014206940 11 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-2015 et mise à jour au 17-09-2015)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2015-09-08/02 , art. 11, 002; En vigueur : 28-01-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 08-09-2015 publié le 17-09-2015