2014205951
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2014205951 11 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session 2013-2014 du Parlement de la Communauté germanophone
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 2014205951
Article 1er 2014205951 11 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session 2013-2014 du Parlement de la Communauté germanophone
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La session 2013-2014 du Parlement de la Communauté germanophone est close.
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Art. 2 2014205951 11 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session 2013-2014 du Parlement de la Communauté germanophone
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Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2014 à 23 heures.
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Art. 3. 2014205951 11 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session 2013-2014 du Parlement de la Communauté germanophone
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Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Eupen, le 11 septembre 2014.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone,
O. PAASCH
Ministre-Président
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté germanophone
Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, telle que modifiée;
Sur proposition du Ministre-Président et vu la délibération du Gouvernement du 11 septembre 2014,
Arrête