2014205931 26 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2014 et mise à jour au 09-06-2016)

Le présent arrêté s'applique aux employeurs qui ressortissent à la Commission paritaire de la construction et aux ouvriers qu'ils occupent.

Les ouvriers, visés à l'article 1er, ont droit en 2015 à six jours de repos fixés comme suit

- 7 avril;

- 8 avril;

- 15 mai;

- 52 novembre;

- 21 décembre;

- 22 décembre.

[ '> 1 Les ouvriers, visés à l'article 1er, ont droit en 2016 à six jours de repos fixés comme suit

- 29 mars;

- 30 mars;

- 6 mai;

- 31 octobre;

- 2 novembre;

- 3 novembre.] '> 1

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( 1 )<AR 2016-05-26/15 , art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2016>

Les ouvriers, visés à l'article 1er, ont droit en 2017 à six jours de repos fixés comme suit

- 3 janvier;

- 4 janvier;

- 5 janvier;

- 6 janvier;

- 13 avril;

- 14 avril.

Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions et le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 26 novembre 2014.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de l'Emploi,

K. PEETERS

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE BLOCK

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 213 du 26 septembre 1983 relatif à la durée du travail dans les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de la construction, l'article 2, alinéa 6, inséré par la loi du 12 août 2000;

Vu les avis de la Commission paritaire de la construction, donnés les 3 juillet 2014 et 23 octobre 2014;

Vu l'avis 56.630/1 du Conseil d'Etat, donné le 18 septembre 2014 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi et de la Ministre des Affaires sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 26-05-2016 publié le 09-06-2016

Articles modifiés

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