2014205815
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2014205815 15 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté de l'administrateur délégué de la "Vlaamse Landmaatschappij" (Société terrienne flamande) concernant la délégation de compétences au directeur général adjoint, aux chefs de départements et à certains membres du personnel (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014205815
Art. 1 2014205815 15 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté de l'administrateur délégué de la "Vlaamse Landmaatschappij" (Société terrienne flamande) concernant la délégation de compétences au directeur général adjoint, aux chefs de départements et à certains membres du personnel (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)