2014205672
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2014205672 13 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les exigences et les normes de la conditionnalité en matière agricole(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2015 et mise à jour au 01-10-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014205672
Art. 1 2014205672 13 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les exigences et les normes de la conditionnalité en matière agricole(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2015 et mise à jour au 01-10-2015)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2015-08-27/09 , art. 47, 002; En vigueur : 01-10-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 27-08-2015 publié le 01-10-2015