2014205657
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2014205657 4 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle internes des Cabinets (SePAC) du Gouvernement wallon(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2017 et mise à jour au 13-10-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014205657
Art. 1 2014205657 4 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle internes des Cabinets (SePAC) du Gouvernement wallon(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2017 et mise à jour au 13-10-2017)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2017-09-28/08 , art. 8, 002; En vigueur : 29-07-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 28-09-2017 publié le 13-10-2017