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2014205556 BE

2014205556 24 AVRIL 2014. - Décret abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2014 et mise à jour au 14-11-2016)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014205556

Texte

[Abrogé] <DRW 2016-07-20/46 , art. 2, 005; En vigueur : 01-06-2017>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret région wallonne du 20-07-2016 publié le 14-11-2016

MODIFIE PAR

Décret région wallonne du 19-06-2015 publié le 30-06-2015

Article modifié : 68

Décret région wallonne du 11-12-2014 publié le 23-01-2015

Article modifié : 68

Décret région wallonne du 12-12-2014 publié le 29-12-2014

Article modifié : 68

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