2014205553
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2014205553 24 JUIN 2014. - Arrêté ministériel déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-2015 et mise à jour au 01-04-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014205553
Art. 1 2014205553 24 JUIN 2014. - Arrêté ministériel déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-2015 et mise à jour au 01-04-2015)
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Texte
[Abrogé, mais continue cependant de s'appliquer aux demandes de subsides introduites avant le 1er janvier 2015; voir archivages] <ARW 2015-03-26/02 , art. 28,8°, 002; En vigueur : 01-04-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 26-03-2015 publié le 01-04-2015