BE
2014205537 10 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 octobre 2012 mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone
Texte législatif (4 Articles)
Dans le texte allemand de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 22 octobre 2012 mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone, les mots "in der Anlage" sont remplacés par les mots "in dem Anhang".
L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2014.
Par dérogation au premier alinéa, les mots "Département Maison de justice" figurant dans l'annexe de cet arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2015.
Le Ministre compétent en matière de Personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N.
Département Formation et Organisation de l'enseignement
Département Relations extérieures et Développement régional
Département Emploi
Département Finances et Budget
Département Santé et Personnes âgées
Département Informatique
Département Infrastructure
Département Aide à la jeunesse
Département Maison de justice
Département Communication
Département Culture et Jeunesse
Département Pouvoirs locaux et Chancellerie
Département Pédagogie
Département Personnel et Organisation
Département Famille et Affaires sociales
Département Sports, Médias et Tourisme
Département Personnel de l'enseignement
Service à gestion séparée "Centres communautaires"
Service à gestion séparée "Centre des Médias de la Communauté germanophone"
Signatures
Eupen, le 10 juillet 2014
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Le Ministre-Président
O. PAASCH
Préambule
LE GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, modifié par les lois spéciales des 8 août 1988, 16 juillet 1993 et 6 janvier 2014;
Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, l'article 54, modifié par les lois des 18 juillet 1990 et 16 juillet 1993;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 octobre 2012 mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone;
Sur la proposition du Ministre-Président, compétent en matière de Personnel;
Après délibération,
Arrête