2014205133

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2014205133 12 JUIN 2014. - [Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 2014 relatif, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, aux communications par voie électronique et à l'échange électronique de messages par le biais de l'eBox entre les usagers et les autorités publiques wallonnes ]<Intitulé modifié par )<ARW 2019-05-16/36 , art. 2, 002; En vigueur : 01-06-2019>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2014 et mise à jour au 16-10-2025)

14 Articles / Dispositions · Belgique

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Table des dispositions (14)

Article 1er Art. 1erbis Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13.

Texte législatif (14 Articles)

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Article 1er 2014205133 12 JUIN 2014. - [Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 2014 relatif, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, aux communications par voie électronique et à l'échange électronique de messages par le biais de l'eBox entre les usagers et les autorités publiques wallonnes ]<Intitulé modifié par )<ARW 2019-05-16/36 , art. 2, 002; En vigueur : 01-06-2019>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2014 et mise à jour au 16-10-2025) Ouvrir la source officielle

<Abrogé par ARW 2025-09-25/19 , art. 11, 003; En vigueur : 01-06-2025>

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Art. 1erbis 2014205133 12 JUIN 2014. - [Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 2014 relatif, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, aux communications par voie électronique et à l'échange électronique de messages par le biais de l'eBox entre les usagers et les autorités publiques wallonnes ]<Intitulé modifié par )<ARW 2019-05-16/36 , art. 2, 002; En vigueur : 01-06-2019>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2014 et mise à jour au 16-10-2025) Ouvrir la source officielle

<Abrogé par ARW 2025-09-25/19 , art. 11, 003; En vigueur : 01-06-2025>

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Art. 2 2014205133 12 JUIN 2014. - [Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 2014 relatif, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, aux communications par voie électronique et à l'échange électronique de messages par le biais de l'eBox entre les usagers et les autorités publiques wallonnes ]<Intitulé modifié par )<ARW 2019-05-16/36 , art. 2, 002; En vigueur : 01-06-2019>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2014 et mise à jour au 16-10-2025) Ouvrir la source officielle

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Art. 3 2014205133 12 JUIN 2014. - [Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 2014 relatif, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, aux communications par voie électronique et à l'échange électronique de messages par le biais de l'eBox entre les usagers et les autorités publiques wallonnes ]<Intitulé modifié par )<ARW 2019-05-16/36 , art. 2, 002; En vigueur : 01-06-2019>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2014 et mise à jour au 16-10-2025) Ouvrir la source officielle

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Art. 4 2014205133 12 JUIN 2014. - [Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 2014 relatif, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, aux communications par voie électronique et à l'échange électronique de messages par le biais de l'eBox entre les usagers et les autorités publiques wallonnes ]<Intitulé modifié par )<ARW 2019-05-16/36 , art. 2, 002; En vigueur : 01-06-2019>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2014 et mise à jour au 16-10-2025) Ouvrir la source officielle

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Art. 5 2014205133 12 JUIN 2014. - [Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 2014 relatif, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, aux communications par voie électronique et à l'échange électronique de messages par le biais de l'eBox entre les usagers et les autorités publiques wallonnes ]<Intitulé modifié par )<ARW 2019-05-16/36 , art. 2, 002; En vigueur : 01-06-2019>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2014 et mise à jour au 16-10-2025) Ouvrir la source officielle

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Art. 6 2014205133 12 JUIN 2014. - [Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 2014 relatif, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, aux communications par voie électronique et à l'échange électronique de messages par le biais de l'eBox entre les usagers et les autorités publiques wallonnes ]<Intitulé modifié par )<ARW 2019-05-16/36 , art. 2, 002; En vigueur : 01-06-2019>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2014 et mise à jour au 16-10-2025) Ouvrir la source officielle

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Art. 7 2014205133 12 JUIN 2014. - [Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 2014 relatif, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, aux communications par voie électronique et à l'échange électronique de messages par le biais de l'eBox entre les usagers et les autorités publiques wallonnes ]<Intitulé modifié par )<ARW 2019-05-16/36 , art. 2, 002; En vigueur : 01-06-2019>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2014 et mise à jour au 16-10-2025) Ouvrir la source officielle

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Art. 8 2014205133 12 JUIN 2014. - [Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 2014 relatif, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, aux communications par voie électronique et à l'échange électronique de messages par le biais de l'eBox entre les usagers et les autorités publiques wallonnes ]<Intitulé modifié par )<ARW 2019-05-16/36 , art. 2, 002; En vigueur : 01-06-2019>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2014 et mise à jour au 16-10-2025) Ouvrir la source officielle

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Art. 9 2014205133 12 JUIN 2014. - [Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 2014 relatif, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, aux communications par voie électronique et à l'échange électronique de messages par le biais de l'eBox entre les usagers et les autorités publiques wallonnes ]<Intitulé modifié par )<ARW 2019-05-16/36 , art. 2, 002; En vigueur : 01-06-2019>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2014 et mise à jour au 16-10-2025) Ouvrir la source officielle

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Art. 10 2014205133 12 JUIN 2014. - [Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 2014 relatif, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, aux communications par voie électronique et à l'échange électronique de messages par le biais de l'eBox entre les usagers et les autorités publiques wallonnes ]<Intitulé modifié par )<ARW 2019-05-16/36 , art. 2, 002; En vigueur : 01-06-2019>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2014 et mise à jour au 16-10-2025) Ouvrir la source officielle

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Art. 11 2014205133 12 JUIN 2014. - [Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 2014 relatif, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, aux communications par voie électronique et à l'échange électronique de messages par le biais de l'eBox entre les usagers et les autorités publiques wallonnes ]<Intitulé modifié par )<ARW 2019-05-16/36 , art. 2, 002; En vigueur : 01-06-2019>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2014 et mise à jour au 16-10-2025) Ouvrir la source officielle

<Abrogé par ARW 2025-09-25/19 , art. 11, 003; En vigueur : 01-06-2025>

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Art. 12 2014205133 12 JUIN 2014. - [Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 2014 relatif, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, aux communications par voie électronique et à l'échange électronique de messages par le biais de l'eBox entre les usagers et les autorités publiques wallonnes ]<Intitulé modifié par )<ARW 2019-05-16/36 , art. 2, 002; En vigueur : 01-06-2019>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2014 et mise à jour au 16-10-2025) Ouvrir la source officielle

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Art. 13. 2014205133 12 JUIN 2014. - [Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 2014 relatif, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, aux communications par voie électronique et à l'échange électronique de messages par le biais de l'eBox entre les usagers et les autorités publiques wallonnes ]<Intitulé modifié par )<ARW 2019-05-16/36 , art. 2, 002; En vigueur : 01-06-2019>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2014 et mise à jour au 16-10-2025) Ouvrir la source officielle

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Signatures

Namur, le 12 juin 2014.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 27 mars 2014 relatif, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes, les articles 4, § 3, 5, alinéa 2, et 8;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2007 pris en application du décret 14 décembre 2006 relatif à la reconnaissance juridique des formulaires électroniques de la Région wallonne pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;

Vu l'avis 56.054/2 du Conseil d'Etat, donné le 7 mai 2014 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre-Président, ayant dans ses attributions la simplification administrative et l'e-Gouvernement;

Après délibération,

Arrête

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 25-09-2025 publié le 16-10-2025

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 16-05-2019 publié le 12-06-2019

Articles modifiés

INTITULE; 1; 1bis; 3; 6; 10