2014205131
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2014205131 12 JUIN 2014. - [Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 2014 relatif aux communications par voie électronique et à l'échange électronique de messages par le biais de l'eBox entre les usagers et les autorités publiques wallonnes]. <Intitulé modifié par AGF 2019-05-16/35 , art. 1, 002; En vigueur : 01-06-2019>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2019 et mise à jour au 16-10-2025)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014205131
Art. 1 2014205131 12 JUIN 2014. - [Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 2014 relatif aux communications par voie électronique et à l'échange électronique de messages par le biais de l'eBox entre les usagers et les autorités publiques wallonnes]. <Intitulé modifié par AGF 2019-05-16/35 , art. 1, 002; En vigueur : 01-06-2019>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2019 et mise à jour au 16-10-2025)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2025-09-25/18 , art. 10, 003; En vigueur : 01-06-2025>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 25-09-2025 publié le 16-10-2025
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 16-05-2019 publié le 12-06-2019
Articles modifiés
INTITULE; 1; 3; 6; 10