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2014205114 6 AOUT 2014. - Arrêté du secrétaire-général portant délégation de certaines compétences au directeur-conservateur en chef, aux directeurs du département culture, jeunesse, sport et média (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2015 et mise à jour au 23-04-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014205114
Art. 1 2014205114 6 AOUT 2014. - Arrêté du secrétaire-général portant délégation de certaines compétences au directeur-conservateur en chef, aux directeurs du département culture, jeunesse, sport et média (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2015 et mise à jour au 23-04-2015)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2015-04-01/08 , art. 24, 002; En vigueur : 01-04-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 01-04-2015 publié le 23-04-2015