2014204996
BE
BE
2014204996 24 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session extraordinaire 2014 du Parlement wallon
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 2014204996
Article 1er 2014204996 24 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session extraordinaire 2014 du Parlement wallon
Ouvrir la source officielle
La session extraordinaire 2014 du Parlement wallon est close le 23 septembre 2014 au soir.
BE Justel 2014204996
Art. 2. 2014204996 24 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session extraordinaire 2014 du Parlement wallon
Ouvrir la source officielle
Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Namur, le 24 juillet 2014.
Le Ministre-Président,
P. MAGNETTE
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 32, tel que modifié;
Sur la proposition du Ministre-Président,
Arrête