2014204970
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2014204970 9 JUILLET 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 2015
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014204970 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014204970 9 JUILLET 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 2015
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9 JUILLET 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 2015
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 29 août 2014
Numéro: 2014204970
page: 64849
Dossier numéro: 2014-07-09/07