2014204892
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2014204892 17 JUILLET 2014. - Arrêté de l'administrateur général de "Kind en Gezin" portant délégation de certaines compétences de directeur général et des chefs de service de "Kind en Gezin" (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2019 et mise à jour au 24-07-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014204892
Art. 1 2014204892 17 JUILLET 2014. - Arrêté de l'administrateur général de "Kind en Gezin" portant délégation de certaines compétences de directeur général et des chefs de service de "Kind en Gezin" (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2019 et mise à jour au 24-07-2019)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2019-05-13/05 , art. 28, 003; En vigueur : 15-05-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 13-05-2019 publié le 24-07-2019
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 25-01-2019 publié le 12-03-2019
Article modifié : 27/1