BE
2014204841 25 JUILLET 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 21 décembre 2011 portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles
Texte législatif (3 Articles)
Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 21 décembre 2011 portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par les arrêtés royaux des 5 novembre 2012 et 17 mars 2013, les mots "Mme J. Milquet, Vice-Première Ministre", sont remplacés par les mots "M. M. Wathelet, Vice-Premier Ministre".
Le présent arrêté produit ses effets le 22 juillet 2014.
Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 25 juillet 2014.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Premier Ministre,
E. DI RUPO
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 31, remplacé par la loi du 16 juin 1989 et modifié par la loi du 20 mars 2007;
Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2011 portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par les arrêtés royaux des 5 novembre 2012 et 17 mars 2013;
Sur la proposition du Premier Ministre et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons