2014204839 25 JUILLET 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2011 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité

Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 21 décembre 2011 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité, les mots "Mme J. Milquet" sont remplacés par les mots "M. M. Wathelet".

Le présent arrêté produit ses effets le 22 juillet 2014.

Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 25 juillet 2014.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Premier Ministre,

E. DI RUPO

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 21 juin 1996 portant création d'un Comité ministériel du renseignement et de la sécurité;

Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2011 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité;

Sur la proposition du Premier Ministre et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons