2014204563
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2014204563 30 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement portant sur la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement ainsi que sur les membres du personnel des services du Gouvernement appelés à collaborer dans le cabinet d'un membre du Gouvernement fédéral(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2016 et mise à jour au 16-07-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014204563
Art. 1 2014204563 30 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement portant sur la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement ainsi que sur les membres du personnel des services du Gouvernement appelés à collaborer dans le cabinet d'un membre du Gouvernement fédéral(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2016 et mise à jour au 16-07-2019)
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Texte
[Abrogé] <ACG 2019-06-20/14 , art. 24, 003; En vigueur : 20-06-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté germanophone du 20-06-2019 publié le 16-07-2019
MODIFIE PAR
Arrêté communauté germanophone du 17-12-2015 publié le 23-02-2016
Article modifié : 3