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2014204475 6 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation professionnelle de bachelor " bachelor in het energiemanagement " (bachelor en gestion énergétique) en tant que nouvelle formation de la " Hogeschool West-Vlaanderen "
Texte législatif (3 Articles)
La formation professionnelle de bachelor " bachelor in het energiemanagement " est agréée en tant que nouvelle formation de la " Hogeschool Gent ", implantation de Kortrijk. La formation est classée dans la discipline " Industriële wetenschappen en technologie " (Sciences industrielles et technologie). La durée de la formation s'élève à cent quatre-vingts unités d'études. La langue d'enseignement est le néerlandais. La formation peut être organisée à partir de l'année académique 2014-2015.
La formation de bachelor après bachelor " bachelor in het onderwijs : buitengewoon onderwijs " (bachelor en enseignement : enseignement spécial), implantation de Brugge, offerte par la " Hogeschool West-Vlaanderen ", est rayée du Registre de l'Enseignement supérieur à partir de l'année académique dans laquelle la nouvelle formation mentionnée à l'article 1er est organisée.
Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 6 juin 2014.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
P. SMET
Préambule
LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, notamment les articles II.91, 4°, II.150, II.152 et II.153 ;
Vu l'avis positif de la Commission d'agrément sur la macro-efficacité, rendu le 29 mai 2013 ;
Vu le rapport d'évaluation positif de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande du 1er avril 2014 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 20 mai 2014 ;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises ;
Après délibération,
Arrête