2014204373
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2014204373 20 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de l'organisation de l'enquête publique relative aux chemins vicinaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2019 et mise à jour au 12-08-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014204373
Art. 1 2014204373 20 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de l'organisation de l'enquête publique relative aux chemins vicinaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2019 et mise à jour au 12-08-2019)
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Texte
[Abrogé] <DCFL 2019-05-03/47 , art. 83,2°, 002; En vigueur : 01-09-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 03-05-2019 publié le 12-08-2019