2014204237
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2014204237 23 MAI 2014. - Arrêté ministériel déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du Département de l'Emploi et de l'Economie sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2015 et mise à jour au 21-10-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014204237
Art. 1 2014204237 23 MAI 2014. - Arrêté ministériel déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du Département de l'Emploi et de l'Economie sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2015 et mise à jour au 21-10-2015)
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Texte
[Abrogé] <AM 2015-09-24/14 , art. 12, 002; En vigueur : 01-10-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 24-09-2015 publié le 21-10-2015