2014204175
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2014204175 25 AVRIL 2014. - Arrêté du secrétaire général du département des affaires administratives déléguant certaines compétences en matière de fonctionnement général du département des affaires administratives. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2014 et mise à jour au 28-10-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014204175
Art. 1 2014204175 25 AVRIL 2014. - Arrêté du secrétaire général du département des affaires administratives déléguant certaines compétences en matière de fonctionnement général du département des affaires administratives. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2014 et mise à jour au 28-10-2014)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2014-08-13/02 , art. 25, 002; En vigueur : 01-11-2014; voir aussi AGF 2014-08-13/02 , art. 26, 2°>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 13-08-2014 publié le 28-10-2014