2014203941 18 JUIN 2014. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Nomination

M. J. CROMBEZ, membre du Parlement flamand, est nommé Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au Premier Ministre.

Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 18 juin 2014.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Premier Ministre,

E. DI RUPO

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 104 de la Constitution;

Sur la proposition du Premier Ministre,

Nous avons arrêté et arrêtons