2014203940 16 JUIN 2014. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission

Est acceptée, la démission offerte par M. J. CROMBEZ, de ses fonctions de Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale.

Le présent arrêté entre en vigueur le 17 juin 2014.

Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 16 juin 2014.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Premier Ministre,

E. DI RUPO

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 104 de la Constitution;

Sur la proposition du Premier Ministre,

Nous avons arrêté et arrêtons