2014203901 21 MAI 2014. - Arrêté ministériel renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux forêts

Texte

Article 1. Article unique. L'agrément en tant qu'organisme d'éducation à la nature et aux forêts est accordé aux ASBL citées ci-dessous

n° agrément NOM DES ASBL Adresse du siège social CP Localité 14/A001 Association pour la Découverte de la Nature Rue de la Tannerie 9 6880 BERTRIX 14/A002 Les Castors CJJM Rue du Faubourg 16-18 6250 AISEAU-PRESLES

L'agrément est octroyé pour une période de trois ans à dater du 31 décembre 2013.

Signatures

Namur, le 21 mai 2014.

C. DI ANTONIO

Préambule

Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,

Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, notamment l'article 31bis, inséré par le décret du 28 juin 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 relatif à l'agrément des organismes d'éducation à la nature et aux forêts et à l'octroi de subventions pour leurs activités de formation et de sensibilisation au patrimoine naturel wallon;

Vu la demande des ASBL, considérant qu'elles réunissent les conditions visées aux articles 3 et 4 de l'arrêté précité;

Vu l'avis réputé favorable de la Commission d'agrément,

Arrête