2014203794
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2014203794 22 MAI 2014. - Arrêté ministériel portant adaptation du délai endéans lequel il peut être mis fin au contrat de membre entre le sportif amateur et l'association sportive pour ce qui est de la "Handboogliga vzw" (VERTALING)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014203794
Art. 1 2014203794 22 MAI 2014. - Arrêté ministériel portant adaptation du délai endéans lequel il peut être mis fin au contrat de membre entre le sportif amateur et l'association sportive pour ce qui est de la "Handboogliga vzw" (VERTALING)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)