2014203750 29 JUIN 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'industrie cinématographique

Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 29 janvier 1979 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'industrie cinématographique, modifié par les arrêtés royaux des 3 mai 1993 et 7 juillet 2011, les mots "Belgische Vereniging van Regisseurs en Filmproducenten" sont remplacés dans le texte néerlandais par les mots "Association des Réalisateurs et Producteurs de films documentaires".

Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 29 juin 2014.

PHILIPPE

Par le Roi

La Ministre de l'Emploi,

Mme M. DE CONINCK

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, l'article 3, premier alinéa, 3;

Vu l'arrêté royal du 29 janvier 1979 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'industrie cinématographique;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons