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2014203732 BE

2014203732 8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la cellule d'informations financières et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2024 et mise à jour au 08-11-2023)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014203732

Texte

[Abrogé] <ARW 2023-07-20/37 , art. 51, 004; En vigueur : 01-01-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 20-07-2023 publié le 08-11-2023

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 25-04-2024 publié le 01-07-2024

Arrêté région wallonne du 14-12-2023 publié le 23-02-2024

Article modifié : 16

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