2014203708
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2014203708 16 JUIN 2014. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Nomination
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 2014203708
Article 1er 2014203708 16 JUIN 2014. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Nomination
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M. Ph. COURARD, membre du Parlement wallon, est nommé Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.
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Art. 2 2014203708 16 JUIN 2014. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Nomination
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Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
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Art. 3. 2014203708 16 JUIN 2014. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Nomination
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Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 16 juin 2014.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Premier Ministre,
E. DI RUPO
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 104 de la Constitution;
Sur la proposition du Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons