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2014203630 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020
Texte législatif (2 Articles)
Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, les lignes du tableau relatives aux sociétés Chemviron Carbon, Briqueteries de Ploegsteert (site Afma) et Clarebout (CL Warneton) sont modifiées comme suit
Installations concernées par l'article 5 du décret régional wallon du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (nouvel entrant à la suite d'une extension significative de capacité)
Id Wallonie Installation 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 35 Chemviron
Carbon_Feluy 44 102 43 335 42 563 41 785 40 999 40 209 39 411 38 613 87 Briqueteries de
Ploegsteert_site Afma 19 967 19 619 19 271 18 918 18 566 18 211 17 854 17 496 316 Clarebout_Warneton 33 177 38 135 33 783 29 570 25 488 21 540 17 718 14 034
Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Namur, le 15 mai 2014.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
Ph. HENRY
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, l'article 5;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2011 relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, modifié le même jour ainsi que par les arrêtés du 28 novembre 2013, 23 janvier 2014, 20 février 2014 et du 3 avril 2014;
Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité;
Après délibération,
Arrête