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2014203620 BE

2014203620 26 MAI 2014. - Arrêté du secrétaire-général fixant l'organigramme du département flamand des Affaires étrangères. (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014203620
Art. 1 2014203620 26 MAI 2014. - Arrêté du secrétaire-général fixant l'organigramme du département flamand des Affaires étrangères. (TRADUCTION) Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé] <AGF 2017-01-01/01 , art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2017>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 01-01-2017 publié le 25-01-2017

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