2014203615
BE
BE
2014203615 9 MAI 2014. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'octroi d'aide à la participation aux régimes de qualité alimentaire agréés par l'Europe(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2015 et mise à jour au 22-07-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014203615
Art. 1 2014203615 9 MAI 2014. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'octroi d'aide à la participation aux régimes de qualité alimentaire agréés par l'Europe(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2015 et mise à jour au 22-07-2015)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé par] <AGF 2015-05-22/12 , art. 6, 002; En vigueur : 01-08-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 22-05-2015 publié le 22-07-2015