2014203455
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2014203455 21 MAI 2014. - Arrêté de la direction de l"Agentschap voor Wegen en Verkeer" (Agence des Routes et de la Circulation) modifant l'Arrêté de la direction de l"Agentschap voor Wegen en Verkeer" (Agence des Routes et de la Circulation) du 9 février 2011 déléguant certaines compétences au personnel de l'Agence (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014203455
Art. 1 2014203455 21 MAI 2014. - Arrêté de la direction de l"Agentschap voor Wegen en Verkeer" (Agence des Routes et de la Circulation) modifant l'Arrêté de la direction de l"Agentschap voor Wegen en Verkeer" (Agence des Routes et de la Circulation) du 9 février 2011 déléguant certaines compétences au personnel de l'Agence (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)