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2014203161 7 MAI 2014. - Arrêté du secrétaire général du département Finances et Budget, portant subdélégation de certaines compétences, en matière de fonctionnement général, aux membres du personnel du département Finances et Budget, et établissant les activités du comité opérationnel chargés de la gestion des liquidités et de la dette de la Communauté flamande. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2015 et mise à jour au 31-05-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014203161
Art. 1 2014203161 7 MAI 2014. - Arrêté du secrétaire général du département Finances et Budget, portant subdélégation de certaines compétences, en matière de fonctionnement général, aux membres du personnel du département Finances et Budget, et établissant les activités du comité opérationnel chargés de la gestion des liquidités et de la dette de la Communauté flamande. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2015 et mise à jour au 31-05-2016)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2016-05-12/10 , art. 24, 003; En vigueur : 31-05-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 12-05-2016 publié le 31-05-2016
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 01-08-2015 publié le 15-09-2015
Articles modifiés
2; 16