2014202974 20 MARS 2014. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau " l'Almache " traversant des bois soumis au régime forestier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2014 et mise à jour au 18-01-2016)

Par dérogation aux dispositions de l'article 8, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher dans les parties du ruisseau " l'Almache " qui traversent des bois bénéficiant du régime forestier appartenant aux communes de Daverdisse et de Wellin.

La pêche reste toutefois interdite sur un tronçon de mise en réserve d'une longueur de 500 mètres situé sur la section de Gembes et délimité sur place par le Département de la Nature et des Forêts.

présent arrêté cesse de produire ses effets le [ '> 1 1er janvier 2017] '> 1 .

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( 1 )<AM 2015-12-21/05 , art. 5, 002; En vigueur : 28-01-2016>

Signatures

Namur, le 20 mars 2014.

C. DI ANTONIO

Préambule

Le Ministre de la Ruralité,

Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 14;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 8, 1°;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu la requête introduite le 17 février 2014 par la commune de Daverdisse en vue de permettre l'exercice de la pêche dans le ruisseau " l'Almache " là où celui-ci traverse des bois bénéficiant du régime forestier;

Considérant l'avis favorable du Service de la Pêche du Département de la Nature et des Forêts,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 21-12-2015 publié le 18-01-2016

Article modifié : 3