2014202938 4 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2005 relatif à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion

Dans le titre II, chapitre II, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 7 décembre 2005 et 1er juillet 2005, la section 1re, composée des articles 4 et 5, est abrogée.

Dans le titre II, chapitre III, du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 7 décembre 2001, 23 mai 2003 et 1er juillet 2005, la section 1re, composée des articles 12 et 13, est abrogée.

L'article 23 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 1 juillet 2005 et 13 mars 2009, est abrogé.

L'article 24 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 10 juin 2005 et 1 juillet 2005, est abrogé.

Les articles 25 à 28 du même arrêté, remplacés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2011, sont abrogés.

Les articles 29 et 30 du même arrêté sont abrogés.

L'article 31 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2011, est abrogé.

L'article 32 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 1er juillet 2005 et 13 mars 2009, est abrogé.

Dans le titre II, chapitre IV, du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 7 décembre 2001, 10 juin 2005 et 1er juillet 2005, la section III, composée de l'article 37, est abrogée.

Dans le même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 octobre 2012, le titre III, comprenant les articles 43 à 53 et le titre VII, comprenant les articles 80 à 82, sont abrogés.

CHAPITRE 2. - Entreprises d'insertion

Dans le chapitre II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2005 relatif à l'agrément et au subventionnement des entreprises d'insertion, l'article 4 est abrogé.

Dans le chapitre III du même arrêté, l'article 7 est abrogé.

L'article 15 du même arrêté est abrogé.

Les articles 16 à 18 du même arrêté, remplacés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2011, sont abrogés.

Les articles 19 à 20 du même arrêté sont abrogés.

L'article 21 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2011, est abrogé.

L'article 22 du même arrêté est abrogé.

Les articles 26 à 27 du même arrêté sont abrogés.

Le Ministre flamand ayant l'Economie sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 4 avril 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale,

F. VAN DEN BOSSCHE

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 8 décembre 2000 portant diverses mesures, notamment l'article 18 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2005 relatif à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 18 décembre 2013 ;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 20 mars 2014, par application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale ;

Après en avoir délibéré,

Arrête