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2014202859 BE

2014202859 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le dimanche 3 août 2014 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche " Les Amis de la truite " de Biesme dans le cadre de sa journée " Pêche en Famille "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014202859

Texte

Article 1. Article unique. Les participants à l'activité de pêche organisée le dimanche 3 août 2014 par la société de pêche " Les Amis de la truite " de Biesme sur son parcours le long du ruisseau d'Oret, dans le cadre de la journée " Pêche en Famille ", sont autorisés à pêcher ce jour-là sans être munis d'un permis régulier.

Signatures

Namur le 24 avril 2014.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,

C. DI ANTONIO

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 8, alinéa 3;

Vu la demande du 5 avril 2014 introduite par la Fédération halieutique de l'Entre-Sambre et Meuse pour la société de pêche " Les Amis de la truite " de Biesme;

Considérant que la manifestation organisée par la société de pêche de Biesme s'inscrit parfaitement dans la politique de re-dynamisation de la pêche;

Sur la proposition du Ministre de la Ruralité;

Après délibération,

Arrête

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