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2014202858 BE

2014202858 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le dimanche 8 juin 2014 aux participants à la journée " Pêche en fête " organisée par la Maison de la Pêche du Luxembourg à Habay-la-Neuve

2 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (2 Articles)

BE Justel 2014202858

Par dérogation à l'article 7 et en application de l'article 8, alinéa 3, de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, les participants à la journée " pêche en fête " organisée par la Maison de la Pêche du Luxembourg sont autorisés à pêcher le dimanche 8 juin 2014, sans être munis d'un permis de pêche régulier de la Région wallonne, dans les endroits suivants à Habay-la-Neuve

1° l'étang de Bologne;

2° l'étang du Moulin;

3° le parcours de pêche de la société de pêche " La Bourriche " sur la Rulles.

BE Justel 2014202858

Le Ministre qui a la Pêche fluviale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Namur, le 24 avril 2014.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,

C. DI ANTONIO

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 8, alinéa 3;

Considérant que la manifestation " Pêche en fête " organisée annuellement, avec le soutien du Fonds piscicole de Wallonie, dans divers endroits de la Wallonie, notamment à Habay-la-Neuve, a l'avantage de donner une image positive de la pêche et des pêcheurs et, à ce titre, s'inscrit dans la politique de la pêche suivie en Wallonie qui vise notamment à promouvoir ce loisir et à dynamiser les structures halieutiques existantes;

Considérant l'avis favorable du Service de la pêche du Département de la Nature et des Forêts;

Sur la proposition du Ministre de la Ruralité;

Après délibération,

Arrête

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