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2014202774 4 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014
Texte législatif (3 Articles)
Un subside de trois mille EUR est alloué à
Centre de Recherche Metices
Avenue Jeanne 44 CP 124
1050 BRUXELLES
afin de soutenir l'organisation d'un colloque international qui se tiendra sur le thème " secteur non marchand, milieux associatifs, organismes communautaires : des mondes en recomposition. "
"De uitbetaling van deze toelage zal geschieden door overschrijving op het bankrekeningnummer IBAN BE04 3751 0081 7031."
L'organisation mentionnée à l'article 1er doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par le Ministre des Affaires sociales.
Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, 4 avril 2014.
PHILIPPE
Par le Roi
La Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et le la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;
Vu la loi du 19 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014.
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons