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2014202773 4 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014
Texte législatif (3 Articles)
Un subside de mille EUR est alloué à
ASBL " Media Animation "
Av. E Mounier 100
1200 BRUXELLES
afin de soutenir l'organisation de la 9 e édition du festival du film contre le racisme.
De uitbetaling van deze toelage zal geschieden door overschrijving op het bankrekeningnummer IBAN BE98 1910 5134 5193.
L'organisation mentionnée à l'article 1er doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par le Ministre des Affaires sociales.
Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, 4 avril 2014.
PHILIPPE
Par le Roi
La Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et le la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;
Vu la loi du 19 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014.
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons