2014202495
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2014202495 3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de la Société wallonne du Logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2024 et mise à jour au 11-12-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014202495
Art. 1 2014202495 3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de la Société wallonne du Logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2024 et mise à jour au 11-12-2024)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2024-11-21/10 , art. 4, 002; En vigueur : 01-01-2025>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 21-11-2024 publié le 11-12-2024