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2014202269 14 MARS 2014. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014
Texte législatif (3 Articles)
Un subside de cinq cents EUR est alloué à
ASBL " African Culture Promotion - Mix ASBL
Rue Emile Claus 49
1050 BRUXELLES
afin de soutenir l'édition 2014 de la remises des " African Awards ".
Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° IBAN BE91 3630 7123 0776.
L'organisation mentionnée à l'article 1er doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par le Ministre des Affaires sociales.
Le ministre qui a les affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, 14 mars 2014.
PHILIPPE
Par le Roi
La Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;
Vu la loi du 19 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons