2014202180 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 août 1973 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'aviation commerciale

A l'article 1er de l'arrêté royal du 6 août 1973 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'aviation commerciale, modifié par l'arrêté royal du 16 décembre 1994, la dénomination "Union professionnelle des Représentants des Compagnies aériennes en Belgique" est remplacée par "Board of Airline Representatives in Belgium".

Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 19 avril 2014.

PHILIPPE

Par le Roi

La Ministre de l'Emploi,

Mme M. DE CONINCK

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, l'article 3, premier alinéa, 3;

Vu l'arrêté royal du 6 août 1973 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'aviation commerciale, modifié par l'arrêté royal du 16 décembre 1994;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons